PROCEDURE DE DEMANDE DE DEROGATION pour 5ème, 4ème, 3ème
Si vous êtes au collège Puits de la Loire et que vous souhaitez faire une demande de dérogation pour les classes de 5ème, 4ème et 3ème pour la rentrée scolaire 2025, vous trouverez en pièce jointe la note explicative.
La carte scolaire définit un secteur de recrutement pour chaque établissement.
Si vous souhaitez pour votre enfant une affectation dans un établissement hors secteur, vous devez formuler une demande de dérogation. Celle-ci sera étudiée par la DSDEN de la Loire en fonction du motif invoqué et dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé. Si le nombre de demandes est supérieur aux places disponibles, il sera appliqué l’ordre de priorité établi nationalement.
La demande s'effectue en ligne sur ce site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2025-2026-demande-de-derogation-college
Le formulaire est accessible du 17 mars 2025 au 13 avril 2025.